APRÈS ART. 20	N°AS6342	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS6342
présenté par
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
Les dispositions des titres III etIV de la loin°     du     definancement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 nes’appliquent pas aux agents d’entretien.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsque les agents d’entretien soient exonérés du recul de l’âge légalde départ et de l’accélération du relèvement de la durée decotisation.
La particularité du travail d’agentd’entretien ou d’homme, femme de ménage est que ce métier estexercé en grande majorité par des femmes. En raison de l’intensitéphysique du métier et de ses horaires souvent décalés, les emploisà temps partiel sont fréquents. Comme l’indique un documentd’études de la DARES sur les métiers de deuxième ligne de la criseCovid 19 de mai 2021.
Cette particularité renvoie à un fort effet de structure : lesfemmes travaillent majoritairement dans les métiers où les salairessont les plus faibles (aide à domicile, agents d’entretien,caissiers et employés de libre-service), tandis que les hommes sontnombreux dans des métiers mieux rémunérés (par exemple lesconducteurs). Le faible niveau d’écart salarial observé pourcertaines familles de métiers ne signifie pas une positionfavorable des femmes, au contraire puisque l’emploi féminin seconcentre dans les métiers les plus mal rémunérés. Les niveaux desalaires les plus faibles en fin de carrière (inférieurs à 1500 euros pour les 55- 59 ans) s’observent pour les aides àdomicile et aides ménagères, les agents d’entretien et les vendeursen produits alimentaires.
En plus des conditions de travailsouvent précaires, ce métier d’agent d’entretien s’est vu privé parle Gouvernement de plusieurs critères de pénibilité, tels quel’exposition à des agents chimiques nocifs, ou à des posturespénibles, ou encore à des ports de charges lourdes parfois.Rappelons pourtant que les produits chimiques auxquels sontexposées les femmes de ménages ont le même effet sur leurs voiesrespiratoires que de fumer 20 cigarettes chaque jour.
En outre, les femmes qui exercentce type de travail cumulent des contrats de travail très courts etprécaires, 56 % d’entre elles travaillent moins de 24 heurespar semaine, selon l’enquête Formation et qualificationprofessionnelle 2014‑2015 de l’INSEE.
Il serait raisonnable au vu de tousces indicateurs que le Gouvernement revienne sur l’application desa réforme pour les agents d’entretien.