APRÈS ART. 20	N°AS6349	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS6349
présenté par
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
Les dispositions des titres III etIV de la loin°     du     definancement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 nes’appliquent pas aux caissiers, ni aux employés delibre-service.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsque les caissiers et les employés de libre-service ne soient pasconcernés par l’ensemble des dispositions de ce projet de loi.
Nous rappelons que nous sommesopposés à cette réforme pour toutes les professions, comme80 % des français.
Plus des deux tiers des caissiers,employés de libre-service et des vendeurs de produits alimentairessont des femmes, selon un rapport d’études de la DARES de mai 2021.La pénibilité des métiers féminins qui est aujourd’hui très souventoccultée, comme l’indique notamment une étude du CESE« « Femmes et précarité » » de mars 2013, doitêtre reconnue et prise en compte.
En plus des conditions de travailsouvent précaires, ces métiers de caissiers et d’employés delibre-service (qui rappelons le ont continué à être exercés lorsdes premières vagues de Covid-19 et des premiers confinements) sontprivés depuis 2017 de plusieurs critères de pénibilité, tels quel’exposition des agents chimiques nocifs, ou à des posturespénibles, ou encore à des ports de charges lourdes parfois.
Il serait responsable de revenirsur l’application des dispositifs d’injustice sociale de cetteréforme à ces métiers en particulier aussi.