APRÈS ART. 20	N°AS6368	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS6368
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
Les dispositions des titres III etIV de la loin°     du     definancement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 nes’appliquent pas aux ouvriers non qualifiés de l’industrieagroalimentaire
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·esdu groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que les ouvriers nonqualifiés de l’industrie agroalimentaire ne soient pas concernéspar l’ensemble des dispositions de ce projet de loi
Comme bien d’autres ouvriers nonqualifiés, travaillant de leurs mains, ceux de l’industrieagroalimentaire effectuent des gestes manuels ou automatisés depréparation culinaire. Ils appliquent scrupuleusement les consignesde fabrication et suivent des recettes à la lettre dans le respectde règles d’hygiène strictes, souvent dans des posturesinconfortables et notamment debout.
Ces ouvriers, comme d’autres, sonten ce sens victimes de la suppression d’un des critères depénibilité par ce Gouvernement en 2017 : celui de l’expositionà des postures pénibles dont nous demandons la réintégration dansce projet de loi.
A cela s’ajoutent les conditions detravail précaires, tant sur la rémunération que sur le type decontrats courts bien souvent pour ces travailleurs.
Nous considérons qu’ils doiventêtre exemptés des dispositifs d’injustice sociale dont est porteurce projet gouvernemental.