ART. 7	N°AS6406	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS6406
présenté par
Mme Lepvraud
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ARTICLE 7
Compléter l’alinéa 3 par lesmots :
« et estajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présentalinéa ne s’applique pas aux métiers de bouche soit lesboulangers, pâtissiers, charcutiers, bouchers,poissonniers. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement de repli, lesdéputé·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent quel’ensemble des dispositifs de ce projet de loi que nous rejettonsdans son intégralité ne s’appliquent pas aux métiers de bouche.
En effet , les métiers de bouchers et charcutiers par exempleexposent les salariés à des risques professionnels de diversesnatures : mal de dos, chutes, brûlures, coupures… Ils impliquent denombreuses activités à risque : manutention de pièces de viandevolumineuses, découpe de viande, travail en chambre froide ou detransformation chaude pour les charcutiers-traiteurs, risque deglissades sur sols humides. Faute de temps, les opérateurs dedécoupe peuvent mal entretenir leurs couteaux, qui perdentrapidement leur pouvoir de coupe. Les gestes deviennent plusnombreux, plus difficiles et la tâche prend plus de temps. Cecipeut favoriser les risques d’accidents et l’apparition de TMS,alors que les coupures sont fréquentes et présentent des risquesd’infection. Pour les bouchers et charcutiers, 56% des accidentssont dûs à l’utilisation des outils à main, et 24% liés auxmanutentions manuelles (port de charges lourdes, posturespénibles).
Quant aux métiers de la boulangerie, de la pâtisserie, de lachocolaterie et de la glacerie exposent les salariés à des risquesprofessionnels de diverses natures : mal de dos, chutes, brûlures,allergies… pour eux, 45% des accidents du travail sont liés auxmanutentions manuelles, causant lombalgies, douleurs au dos et auxarticulations. Les boulangers représentent un quart des salariés enFrance atteints d’affections respiratoires. Les farines sont ainsila première cause d’asthme professionnel. Elles peuvent égalementprovoquer des rhinites. Les mix (mélanges) peuvent contenir dessubstances (levures…) et des contaminants (acariens) égalementallergisants. Selon la dernière enquête de surveillance médicaledes expositions aux risques professionnels, 77% des bouchers, descharcutiers et des boulangers sont encore soumis à des contraintesphysiques intenses. Ainsi, au vu des risques professionnels et dela pénibilité de ces métiers de bouche, nous proposons de ne pasles condamner à travailler deux ans supplémentaires. “