APRÈS ART. 3	N°AS6528	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS6528
présenté par
Mme Rousseau, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
I. – À titre expérimentalet jusqu’au 31 décembre 2023, un dispositif d’exonération decotisations, nommé « Objectif 32h », peut être institué.Il peut être mis en œuvre au bénéfice des entreprises situées surle territoire national qui embauchent, en contrat à duréedéterminée, un salarié pour une durée de trente-deux heures, payéetrente-cinq heures, dans six départements, dont la liste est fixéepar arrêté conjoint des ministres chargés de l’emploi, de santé etdu budget.
Les conditions de mise en œuvre dece dispositif sont définies par décret. Le présent article entre envigueur le 1er janvier 2023. Le Gouvernement remet auParlement un rapport d’évaluation de l’expérimentation au plus tardle 15 septembre 2023.
II. – La perte derecettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée àdue concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement qui vise àexpérimenter une exonération de cotisations pour les salarié.es quiont signé un contrat aux 32h payées 35h, les écologistes rappellentleur attachement à travailler sur la réduction du temps detravail. 
Alors que le nombre d’emploisdisponibles est plus faible que le nombre de demandeur·sesd’emplois, la question d’une meilleure répartition du temps detravail au sein de la population se pose. Et cela d’autant plus qu’on estime que 15 % à 50 % des emplois d’aujourd’huiseraient robotisables à moyen terme. 
En plus d’avoir des effets positifssur la création d’emplois, la réduction du temps de travailprésente également de nombreux avantages sur le bien être destravailleur·ses. Réduire le temps de travail c’est retrouver dutemps de repos, du temps en famille, du temps de s’investir sur desactivités associatives, sportives, culturelles. 
Émancipatrice, gage d’une meilleurerépartition de l’emploi et des richesses, la réduction du temps detravail permet aussi de diminuer notre empreinte écologique.Plusieurs études montrent le lien étroit entre notre temps detravail et notre empreinte écologique. Réduire le temps de travailc’est réduire les consommations personnelles d’énergie et donc lesémissions de gaz à effet de serre. 
Cette expérimentation estaujourd’hui nécessaire pour apporter des éléments concrets dans cedébat de société. Elle permettrait d’étudier l’impact réel d’unesemaine de 4 jours sur la santé et le bien être des salariés, lacréation d’emploi et sur la productivité des entreprises.