APRÈS ART. 13	N°AS6545	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS6545
présenté par
M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Compléter l’article 3 par un alinéa ainsi rédigé :
V. Dans les 6 mois suivant la promulgation de la présente loi,le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’application del’article 81 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 definancement de la sécurité sociale pour 2020. Ce rapport se pencheplus largement sur la pertinence d’une différenciation desconditions et modalités de départ en retraite selon le typed’emploi et leur pénibilité.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à obtenir du gouvernement l’étudeapprofondie d’une hypothèse alternative de réforme du système deretraite.
Si le retour à la retraite à 60 ans pour tous serait juste etpermettrait à chacun de bénéficier d’une période de temps libreaprès une vie de travail, plus ambitieux et plus juste encoreserait de permettre à ceux qui ont été les plus usés par le travailde bénéficier plus tôt de leur droit à la retraite et à ceux qui lesont le moins de partir plus tardivement.
Sans déséquilibrer financièrement notre système de retraite, unetelle réforme offrirait une retraite à taux plein dès 55 ans pourles métiers avec la plus grande pénibilité, financée par uneretraite plus tardive pour les métiers moins exposés.