ART. 10	N°AS6548	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS6548
présenté par
Mme Rousseau, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 10
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant :
« 5° Analysant le tempspassé à la retraite et le temps passé à la retraite en bonne santé,tenant compte de l’évolution de l’espérance de vie et del’espérance de vie en bonne santé des retraités, en tenant comptedes différences liées au genre et aux catégoriessocio-professionnelles.
EXPOSÉ SOMMAIRE
5% des travailleurs meurent avantd’arriver à la retraite, ce sont majoritairement des hommes trèsmodestes.
Avec la réforme du Gouvernement, ce risque augmenterait enpassant à 6,5% : ce sont à minima 9 000 personnes supplémentaireschaque année qui mourront avant d’avoir touché leur retraite.
Selon le COR, pour toutes les personnes nées entre 1950 et 1975,« les gains d’espérance de vie seraient entièrement consacrés àallonger la durée d’activité après 60 ans », et par conséquent « ladurée de retraite de ces générations diminuerait en conséquence. Ceconstat est particulièrement vrai pour les femmes pour quil’espérance de vie à 60 ans progresserait moins que pour les hommes».
L’espérance de vie à la naissance des hommes est en moyenne de84,4 ans pour les 5% les plus riches contre seulement 71,7 ans pourles 5% les plus pauvres, soit un écart de 13 ans.
Pour un homme, l’âge moyen de départ à la retraite est de 62ans. L’espérance de vie est de 79,4 ans et l’espérance de vie enbonne santé est de 64,4 ans. En moyenne, hors distinction selon lesCSP, un homme passe donc environ deux ans à la retraite en pleinesanté. En reportant l’âge légal de 62 à 64 ans, un homme passeraiten moyenne 4 mois de sa retraite en pleine santé.
Pour une femme, l’âge moyen de départ à la retraite est de 62,6ans. L’espérance de vie est de 85,5 ans et l’espérance de vie enbonne santé est de 65,9 ans. En moyenne, hors distinction selon lesCSP, les femmes passent 3,3 ans de leur retraite en bonne santé. Enreportant l’âge légal de 62 à 64 ans, une femme passera moins dedeux ans de sa retraite en pleine santé.
En moyenne, hors distinction de genre ou de CSP, la réforme desretraites viendra réduire, pour toutes et tous, le temps passé aurepos en bonne santé.
Le rôle du Comité de Suivi des retraites est de suivel’évolution du système de retraite et de présenter desrecommandations quant à son évolution. Il est ainsi proposé que sonavis annuel et public tienne compte d’une dimension plus pousséesur l’espérance de vie et notamment l’espérance de vie en bonnesanté.
Tel est l’objet du présent amendement du groupe Ecologiste.