ART. PREMIER	N°AS6558	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS6558
présenté par
Mme Lavalette et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 1 et 2.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à contraindrele gouvernement de préserver le régime spécial de la RATP (Régieautonome des transports parisiens).
Dans le climat social actuel etface aux graves difficultés de recrutement de conducteurs de métroet de bus pour la RATP, le Rassemblement National souhaite laisseren l’état ce régime spécial.