ART. 9	N°AS6575	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS6575
présenté par
M. Maillot, M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Peu, M. Roussel, M. Tellier, M. Wulfranc, M. William, M. Sansu, M. Rimane, M. Nadeau, Mme Faucillon et M. Chassaigne
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ARTICLE 9
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« VII. – LeGouvernement remet un rapport au Parlement permettant d’évaluer laréelle mise en place des actions de sensibilisation et deprévention du fonds prévu à l’article L. 221‑1‑5 du code de lasécurité sociale ainsi que sa mise en pratique par les salariéssoumis à des facteurs de pénibilité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à évaluer laréelle mise en pratique instaurée par le Gouvernement. Lesconditions de travail des salariés méritent une attentionparticulière. En ce sens, une évaluation des actions desensibilisation et de prévention s’avère nécessaire.