ART. 9	N°AS6578	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS6578
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 9
I. – À la première phrasede l’alinéa 3, substituer aux mots :
« l’usure »
les mots :
 « lapénibilité ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution aux alinéas 48 et 55.
III. – En conséquence, àl’alinéa 56, substituer aux mots :
« d’usure »
les mots :
« de pénibilité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
« Par cet amendement, noussouhaitons remplacer toutes les occurences aumot » »usure« « par lemot » »pénibilité« « pour nous le plus adéquatepour décrire les modalités de travail de certains travail quinécessite en contrepartie d’avoir des droits d’accès à la retraitefacilités.
En octobre 2019, Emmanuel Macronexpliquait à Rodez que le terme de« « pénibilité » » était contextable,« « parce que ça donne le sentiment que le travail seraitpénible » ».
Nous réaffirmons ici que certainsmétiers sont effectivement pénibles et que pour cela avant 2017, 10critères de pénibilité donnaient droit à des actions de préventionet de départ anticipé à la retraite.
Au lieu de fixer davantage decritères universels de pénibilité, la future loi sur les retraitesprend le parti d’un suivi personnalisé de l’usure au travail, commele souhaite, là aussi, le patronat.
Avec l’article 2 del’ordonnance Pénicaud qui a notamment supprimé quatre critères depénibilité sur les dix initiaux, un virage à 180° en matièrede sémantique a été effectué, en remplaçant toutes les occurrencesau mot « « pénibilité » » par les mots« « des effets de l’exposition aux facteurs de risquesprofessionnels » ». Pure novlangue macroniste.
Nous considérons pour notre partque les mots ont un sens et les paraphrases aussi. En passant de lapénibilité à une description vaseuse de ce que cela signifie etaujourd’hui à un autre mot celui d’usure on s’attèle à faire passerla responsabilité du côté non pas du travail ou du poste de travailoccupé (et donc de l’employeur) mais du côté du travailleurlui-même et de son enveloppe corporelle usée ou non par lui-mêmedans l’exercice de ses tâches.
Cela n’a rien d’anecdotique, ils’agit d’une violence faite aux travailleurs qui se plient à unsystème qui ne reconnaît pas les conditions difficiles de leurenvironnement de travail, et qui en ont les corps meurtris pourcela. »