ART. 15	N°AS6659	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS6659
présenté par
Mme Rousseau, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Batho, Mme Belluco, M. Julien-Laferrière et M. Lucas
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ARTICLE 15
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les articles 14 à 20 sont desarticles obligatoires à une loi de financement de la sécuritésociale. Ils viennent rectifier, pour l’année 2023, les prévisionsde dépenses pour les différentes branches de la sécuritésociale.
Sans grande surprise, aucun de cesobjectifs n’est à la hauteur. Le groupe Ecologiste s’est attaché àle dire : l’urgence n’est pas à une réforme des retraites maisà un financement massif de notre système de soin etd’accompagnement.
Force est de constater que noussommes loin du compte. La branche en maladie, si elle est enévolution, ne suit toujours pas la progression de l’inflation.
Appelant le Gouvernement à revoirsa copie, le présent amendement propose de supprimer cetarticle.