ART. 8	N°AS6663	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS6663
présenté par
M. Colombani, M. Panifous, M. de Courson, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Saint-Huile, M. Taupiac et Mme Youssouffa
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ARTICLE 8
Supprimer la seconde phrase del’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article précise que les départsanticipés au titre du compte professionnel de prévention (C2P) nepeuvent intervenir plus de deux ans avant l’âge de droit commun,soit 62 ans dans le futur système, contre 60 ans aujourd’hui.
Par cet amendement, il est proposéde supprimer cette disposition, afin de maintenir la possibilitéd’un départ anticipé à 60 ans, comme aujourd’hui.