ART. 9	N°AS6680	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS6680
présenté par
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 9
À l’alinéa 40, supprimer laréférence :
« 1° du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·esdu groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent étendre le suiviindividuel spécifique à l’ensemble des salariés exposés auxfacteurs de pénibilité.
Après avoir supprimé les facteurs de risques ergonomiques,éloignant près de 10 millions de salariés du dispositif C2P, legouvernement décide désormais de créer un dispositif de “”suiviindividuel renforcé””. Il propose aux salariés concernés d’établirles cas d’incapacité au lieu de faire en sorte que l’exposition auxrisques leur ouvre des droits à la retraite : constater aposteriori va à l’encontre d’une politique forte en matière deprévention des risques professionnels, et à l’encontre du politiquepensée pour les travailleurs.
Aujourd’hui, ce suivi individuel renforcé est une nouvelleoccasion pour le gouvernement de créer des inégalités entretravailleurs exposés à la pénibilité : celui-ci ne sera disponibleuniquement pour les salariés concernés par les risquesergonomiques. Quid de celles et ceux qui subissent un environnementagressif ou des rythmes usants de travail ? Par cet amendement,nous demandons l’extension du suivi individuel à toute personnedéclarée comme exposée à la pénibilité, et tenons à souligner lanécessité de dispositifs universels en matière de pénibilité.Individualiser et créer des dipositifs excluants, réservés àcertains salariés va à l’encontre d’une approche efficace pourrépondre aux enjeux de pénibilité.