APRÈS ART. 13	N°AS6704	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS6704
présenté par
M. Christophe, M. Marcangeli, M. Gernigon, M. Valletoux, M. Villiers, Mme Violland, M. Thiébaut, Mme Rauch, M. Pradal, Mme Poussier-Winsback, M. Portarrieu, M. Plassard, M. Patrier-Leitus, Mme Moutchou, Mme Magnier, M. Lemaire, Mme Le Hénanff, M. Larsonneur, M. Lamirault, Mme Kochert, M. Kervran, M. Jolivet, Mme Félicie Gérard, M. Favennec-Bécot , Mme Carel, M. Benoit, Mme Bellamy, M. Alfandari, M. Albertini et les membres du groupe Horizons et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.