ART. 9	N°AS6860	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS6860
présenté par
Mme Taillé-Polian, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Thierry
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ARTICLE 9
Compléter la première phrase del’alinéa 52, par les mots :
« en y intégrant uneperspective genrée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer une perspective genrée des listes demétiers ou d’activités exposés à des facteurs de risquesprofessionnels dressées par les branches. 
Le présent texte de loi tend versune meilleure reconnaissance du travail de nuit en passant de centvingt nuits à cents nuits par an, et celui du travail en équipesuccessives alternantes passant de cinquante à trente nuits par an.Ces métiers connaissent une surreprésentation d’hommes, en effettrois quarts des travailleurs de nuit sont des hommes selon leschiffres de la DARES.
Pourtant, les femmes ne sont pasépargnées par les pénibilités ou les risques professionnels. Ellessont surexposées aux troubles musculosquelettiques (TMS) :elles représentent 58 % des cas reconnus en 2003 cumulant uncertain nombre de facteurs de risques de TMS dans leur travail. Cedernier reste en effet plus répétitif et soumis à pression.
Les femmes et les hommes sontexposés différemment aux conditions de travail pénibles et auxrisques psychosociaux. Ces différences sont dues d’une part à laprédominance d’un genre dans certaines professions ou fonctions, etd’autre part, à une affectation des femmes et des hommes à destâches différentes au sein d’une même profession.  Cesdifférences de pénibilités sont d’abord le reflet de la ségrégationprofessionnelle selon le sexe sur le marché du travail : sifemmes et hommes ne sont pas soumis aux mêmes pénibilités etrisques, c’est avant tout parce qu’elles et ils ne travaillent pasdans les mêmes professions. Les femmes actives sont nettementconcentrées parmi les employés et les professions intermédiaires,et exercent majoritairement au contact du public, par exemple dansles soins médicaux et paramédicaux ou la prise en charge desenfants, des aides à domicile et des assistant.e.s maternel.le.s,des aides-soignant.e.s, des infirmier.ère.s et desenseignant.e.s. 
De plus, à l’inverse, les femmes sont plus fréquemment exposées àcertains facteurs de risques psychosociaux. Elles sont davantageconcernées par le fait de devoir se dépêcher et le manqued’autonomie et de marges de manœuvre. Par ailleurs, 33 % desfemmes déclarent devoir cacher leurs émotions ou faire semblantd’être de bonne humeur, contre 22 % des hommes. 
L’objectif ici est d’instaurer uneperspective genrée de la pénibilité afin d’assurer une meilleureprise en compte des métiers à forte représentation de femmes, c’estle cas particulièrement des métiers du soin. Le but est de tendrevers une reconnaissance genrée de la pénibilité et tendre versl’égalité.