ART. 9	N°AS6891	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS6891
présenté par
M. Peytavie, Mme Garin et Mme Rousseau
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 45, insérer lesdeux alinéas suivants : 
« 8° bis Après leII de l’article L. 4624‑2-2 du code du travail, insérer deuxalinéas ainsi rédigés :
« A cette visite médicale demi-carrière s’ajoute également un entretien de mi-carrière quiaborde les perspectives d’évolution professionnelle, de formation,d’aménagement du poste de travail et de qualité de vie au travail.Pendant cet entretien de mi-carrière est réalisé un bilan decompétences à la charge de l’employeur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement entendsécuriser le parcours professionnel et les processus d’acquisitionde compétences des salariés à la mi-carrière par le biais del’intégration d’un bilan de compétence lors de la visite médicalede mi-carrière.