ART. PREMIER	N°AS6925	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS6925
présenté par
Mme Sebaihi, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les régimes spéciaux sontl’héritage des mobilisations sociales du XXème siècle, ilsconstituent des éléments essentiels de notre système de sécuritésociale.
L’article 1er de la présente loivise à supprimer un certain nombre de ces régimes spéciaux,notamment ceux qui concernant les agents de la RATP ou les salariésdes industries de l’électricité et du gaz.
L’objet de cet amendement vise à supprimer l’article 1er car ilconstitue un recul et une remise en cause de ces acquissociaux.