ART. 7	N°AS6954	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS6954
présenté par
M. Dharréville, M. Monnet et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE 7
I. – Supprimer l’alinéa 43.
II. – En conséquence, après l’alinéa 51, insérerl’alinéa suivant :
« Par dérogation aux alinéasprécédents, l’occupation d’un emploi dans les réseaux souterrainsen tant que fonctionnaire des réseaux souterrains des égouts permetde porter l’âge anticipé à un âge minoré égalà 52 ans. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à maintenirl’âge anticipé de départ à 52 ans pour les égoutiers.