ART. 6	N°AS6961	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS6961
présenté par
M. Dharréville, M. Monnet et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE 6
ANNEXE
Supprimer l’annexe.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à contester lesprévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la sécuritésociale.