ART. 10	N°AS6970	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS6970
présenté par
M. Monnet, M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE 10
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant :
« aa) Au I,au premier alinéa, à la seconde phrase du deuxième alinéa et à laseconde phrase du troisième alinéa, les mots :« comité de suivi des retraites » sont remplacés par lesmots « Conseil d’Orientation des retraites » ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le conseil d’orientation desretraites est une institution reconnue pour sa pluralité et sacollégialité. Il semble ainsi plus légitime que le comité desretraites, dont la composition est restreinte et fixée par uniquedécret.