ART. 8	N°AS7004	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS7004
présenté par
M. Dharréville, M. Monnet et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE 8
Supprimer la seconde phrase del’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette disposition consiste àretarder de deux ans l’âge de départ anticipé pour les salariésaffectés par des risques professionnels. Les auteurs de cetamendement demandent la suppression d’une telle disposition.