ART. 8	N°AS7034	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS7034
présenté par
M. Monnet, M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE 8
À l’alinéa 44, supprimer lesmots :
« les mots : « parrapport à un âge de référence de soixante ans » sont remplacéspar les mots : « d’au moins deux ans par rapport à l’âgementionné à l’article L. 161‑17‑2 du code de la sécuritésociale » et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir unâge de référence fixé à 60 ans.