ART. 15	N°AS7037	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS7037
présenté par
M. Dharréville, M. Monnet et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE 15
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementcontestent l’objectif national de dépenses d’assurance maladie fixépour 2023, largement et volontairement sous-évalué. Pour cetteraison, ils demandent la suppression de cet article.