ART. 13	N°AS7044	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS7044
présenté par
M. Monnet, M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE 13
Supprimer l’alinéa 160.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 13 autorise lessalariés ayant conclu une convention de forfait en jours àtravailler à temps réduits.
L’alinéa 160 limiteconsidérablement la portée du dispositif si l’employeur peutrefuser la retraite progressive à temps réduits en raison d’unel’incompatibilité de la durée souhaitée par le salarié avecl’activité économique de l’entreprise.
Tel est le sens de cetamendement.