ART. 9	N°AS7059	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS7059
présenté par
M. Monnet, M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE 9
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dispositions contenues dans cetarticle ne sont pas à hauteur des besoins des salariés en matièrede reconnaissance et de compensation de la pénibilité.