ART. 9	N°AS7127	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS7127
présenté par
M. Ménagé, Mme Lavalette, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant :
« 1° A Le 2° del’article L. 215‑1 du code de la sécurité sociale estabrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel
Cet amendement d’appel, dontl’objectif n’est évidemment pas de supprimer une des missionsessentielles de la CARSAT, vise à interroger sur l’organisation dela prévention des AT/MP et de la pénibilité au travail.
En effet, les acteurs, leurssources de financements et les modalités d’intervention auprès desemployeurs tendent à se multiplier et contribuent à une certaineillisibilité du système.
Une politique ambitieuse et clairede prévention des AT/MP et de la pénibilité au travail doit êtremenée, en concertation avec les partenaires sociaux, dans la mesureoù ces questions sont essentielles pour la santé de nos concitoyenset particulièrement ceux qui travaillent dur.