APRÈS ART. 16	N°AS7172	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS7172
présenté par
M. Le Fur, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Neuder, Mme Valentin, Mme Anthoine, M. Portier, M. Ray, M. Gosselin, M. Dubois et M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’articleL. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par unephrase ainsi rédigée : « Elles sontuniverselles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le financement du régime deretraite par répartition repose sur une démographie dynamique.
Ceux qui ont inventé notre systèmede répartition après guerre ont créé quelque chose de très simple.Il créait en même temps une politique nataliste et le système deretraite par répartition. Pour qu’il y ait des pensions, il fautdes actifs pour cotiser. Pour qu’il y ait des actifs demain, ilfaut des enfants aujourd’hui.
Cet amendement vise à redonner uncaractère universel aux allocations familiales afin d’en faire unoutil d’encouragement à la natalité.