APRÈS ART. 2	N°AS7269	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
SOUS-AMENDEMENT N°AS7269
présenté par
M. Bazin
à l’amendement n°AS746 de Guedj Jérôme
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APRÈS L’ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter la première phrase du Edu II par les mots :
« et à la Caissenationale des allocations familiales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Gouvernement a pris l’habitudede détourner les excédents de la branche famille. Cette orientationsemble constituer une double erreur.
Erreur d’abord du point de vue desfamilles. Alors que la natalité dans notre pays chute depuisplusieurs années, les familles ont plus que jamais besoin deretrouver confiance et d’être soutenues. Priver la CNAF de moyens,c’est faire exactement l’inverse.
Erreur ensuite du point de vuenational. Les familles portent l’avenir de notre Nation. Il est denotre responsabilité d’assurer le renouvellement des générationspar une transmission encouragée.
Dès lors, l’objet de cesous-amendement est d’ajouter aux bénéficiaires de la contributionadditionnelle ainsi constituée la  Caisse nationale desallocations familiales.