APRÈS ART. 2	N°AS744	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS744
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, Mme Karamanli, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Au 2° du I de l’articleL. 136‑8 du code de la sécurité sociale, le taux :« 9,2 % » est remplacé par le taux :« 10,6 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à augmenter la taxation des revenusdu capital (produits de placement et patrimoine) pour répondre auxbesoins de financement de la Sécurité sociale.