APRÈS ART. 13	N°AS762	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS762
présenté par
M. Hetzel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Après le troisième alinéa du II del’article L. 111-2-1 du code de la sécurité sociale, il estinséré un alinéa ainsi résidé :
« La Nation assigne également au système de retraite parrépartition un objectif de soutien aux personnes poly-pensionnées.»
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les poly-pensionnés sont dessalariés qui ont cotisé à plusieurs régimes de base au cours deleur carrière. Au 31 décembre 2019, on comptait 42 % depolypensionnés. 
Le fait d’être poly-pensionné n’est pas sans incidence sur leniveau de retraite total perçu : pour une même durée de cotisationet une même chronique de salaires, le fait que la carrière soiteffectuée dans un régime, dans un autre ou dans deux régimessuccessifs n’est pas neutre sur le niveau total de retraite. Cecirésulte en partie du fait que les règles de calcul de la retraitene sont pas les mêmes dans tous les régimes, ce qui conduit à desécarts de pension aussi bien entre retraités d’un seul régime(mono-pensionnés) relevant de régimes différents qu’entremono-pensionnés et poly-pensionnés.
De plus, le simple fait d’être poly-pensionné, même de deuxrégimes aux règles parfaitement identiques, modifie également leniveau de retraite totale, du fait du mode de calcul de la pensionqui n’est pas simplement proportionnelle aux cotisations ou auxsalaires.
Cet amendement vise à considérer leur situation et les piste deréforme à mettre en oeuvre.