ART. 2	N°AS777	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS777
présenté par
M. Cinieri, M. Taite, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Duby-Muller, M. Seitlinger, Mme Tabarot, M. Portier et M. Ray
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ARTICLE 2
À l’alinéa 5, après lemot :
« âgés »,
insérer les mots :
« de plusde 50 ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.L’expression “salariés âgés” est en effet trop floue.