ART. 2	N°AS779	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS779
présenté par
M. Cinieri, M. Taite, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Duby-Muller, M. Seitlinger, Mme Tabarot, M. Portier et M. Ray
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 3 par lesmots :
« de plus de cinquanteans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’expression “salariés âgés” esttrop imprécise. Il convient par conséquent de rappeler qu’elle viseles salariés âgés de plus de 50 ans.