APRÈS ART. 7	N°AS784	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS784
présenté par
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Karamanli, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Dans l’année suivant lapromulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport faisant le bilan de l’application del’article 8 de la loi n° 2020‑1576du 14 décembre 2020 de financement de la sécuritésociale pour 2021. Ce rapport étudie également l’opportunité,la faisabilité et le coût de créer une bonification pour laretraite des trimestres de bénévolat des sapeurs-pompiers.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à remettre un rapport au Parlementsur l’opportunité, la faisabilité et le coût de créer unebonification pour la retraite des trimestres de bénévolat dessapeurs-pompiers.