ART. 2	N°AS857	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS857
présenté par
M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Karamanli, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 2
À l’alinéa 9, après lemot :
« méconnaissent »,
insérer les mots :
« l’insertion professionnelle,la formation tout au long de la vie des travailleurs mentionnés àl’article L. 5121‑6 et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à appliquer une amende en cas denon-respect d’indicateurs sur la qualité de l’emploi desséniors.