ART. 2	N°AS858	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS858
présenté par
M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Karamanli, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 2
Rédiger ainsil’alinéa 4 :
« Art. L. 5121‑6 – L’employeuraméliore l’embauche et maintient en activité les travailleurs âgésd’au moins cinquante ans selon des modalités au moinséquivalentes à celles mises en œuvre pour les travailleurs âgésd’au plus cinquante ans. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à fixer un objectif claird’amélioration de l’embauche et du maintien en activité dessalariés âgés applicable à l’employeur en améliorant la rédactionactuelle de l’article.