ART. 2	N°AS870	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS870
présenté par
M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Karamanli, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 17,substituer à la date :
« 1er juillet 2024 »
la date :
« 1er novembre 2023 ».
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 18.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à faire entrer en vigueur l’indexséniors dès le 1er novembre 2023 pour toutes lesentreprises, soit 6 mois environ après la date prévisionnelle depromulgation de la réforme et non au 1er novembre 2023pour pour les entreprises d’au moins 1 000 salariés puis au1er juillet 2024 pour les entreprises comptant entre 300et 1000 salariés.