ART. 9	N°AS980	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
AMENDEMENT N°AS980
présenté par
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Karamanli, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 9
Compléter la première phrase del’alinéa 5 par les mots :
« et de l’Association pourl’emploi des cadres ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à prévoir la consultation del’Association pour l’emploi des cadres sur les orientationsstratégiques du fonds d’investissement dans la prévention del’usure professionnelle dans un délai de 6 mois suivant lapromulgation de la présente loi