ART. 7	N°DN90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Retiré
AMENDEMENT N°DN90
présenté par
M. Saintoul
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ARTICLE 7
Supprimer l’alinéa 22.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, nous proposonsque le texte conserve la durée de cotisation mentionnée à l’articleL13 du code des pensions civiles et militaires, soit 160trimestres. Nous refusons que cette dernière soit augmentée dedouze trimestres pour la génération 1968.
Pour obtenir une retraite à taux plein et partir avant l’âge dutaux plein automatique (67 ans), un assuré doit avoir cotisé uncertain nombre d’années. Ce nombre n’a cessé d’augmenter pouratteindre 43 ans. Concrètement, cela signifie que sans même bougerl’âge légal de départ, une personne qui commence à travailler à 21ans devra attendre 64 ans pour avoir une retraite complète. Or,l’âge moyen d’accès à un premier emploi stable est passé de 20 ansen 1975, à 27 ans aujourd’hui.
Cette dynamique est lourde de conséquences pour les femmes, quivalident en moyenne moins de trimestres que les hommes. Ellesdoivent alors choisir entre poursuivre le travail (ou le chômage)jusqu’à 67 ans, âge du taux plein automatique, ou partir avec unepension réduite, notamment par le mécanisme de décote.
Aujourd’hui fixé à 43, nous proposons de ramener à 40 le nombred’annuités, sauf pour les régimes plus favorables en Outre-mer quidoivent être conservés. Nous y intégrerons le temps passé au RSA.Permettre de partir plus tôt à la retraite est d’autant plusessentiel que le président Macron a grandement fait reculer laprise en compte de la pénibilité de nombreux métiers. La retraitedoit redevenir une perspective heureuse plutôt qu’un horizoninatteignable.”