ART. LIMINAIRE	N°CF1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF1
présenté par
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE LIMINAIRE
Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE
 Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à supprimer cet article liminaire,qui entérine une réforme des retraites commandée par l’impératifd’équilibrer les comptes publics suite aux nombreux cadeaux fiscauxaccordés aux ménages les plus riches (ISF, flat tax) et aux grandesentreprises (CVAE, etc.)