ART. 9	N°CF112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Retiré
AMENDEMENT N°CF112
présenté par
M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Pires Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 9
À l’alinéa 31, après lesmots :
« des employeurs »,
insérer les mots :
« et des assurés ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à elargir la mission decommunication sur le c2p non seulement aux employeurs mais aussiaux salariés.