APRÈS ART. 13	N°CF122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Adopté
AMENDEMENT N°CF122
présenté par
Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Dans l’année suivant lapromulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlementun rapport faisant le bilan de l’application de l’article 8 dela loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de lasécurité sociale pour 2021. Ce rapport étudie égalementl’opportunité, la faisabilité et le coût de créer une bonificationpour la retraite des trimestres de bénévolat dessapeurs-pompiers.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à remettre un rapport au Parlementsur l’opportunité, la faisabilité et le coût de créer unebonification pour la retraite des trimestres de bénévolat dessapeurs-pompiers.