AVANT ART. PREMIER	N°CF131	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Retiré
AMENDEMENT N°CF131
présenté par
M. Fabrice Brun et M. Descoeur
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
À l’intitulé de la première partie,substituer aux mots :
« AUX RECETTES ET ÀL’ÉQUILIBRE »
les mots :
« AU RÉÉQUILIBRAGE ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Article rédactionnel. 
Pour faire face aux évolutions démographiques, certainsrééquilibrages doivent être effectués afin de pouvoir préservernotre système de retraites par répartition. Outre des mesuresfortes sur la politique familiale et la natalité, la disparitionprogressive des régimes spéciaux pourra donner lieu à cerééquilibrage, ce qui doit être pointé au sein du titre de cettepartie.