ART. 2	N°CF153	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Adopté
AMENDEMENT N°CF153
présenté par
M. Fabrice Brun et M. Descoeur
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ARTICLE 2
À l’alinéa 3, substituer auxmots :
« l’emploi des salariésâgés »
les mots :
« la facilitation de l’emploides seniors ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant àutiliser le terme précis « salarié senior » plutôt que leterme imprécis « salarié âgé ». 
De plus, il vise à renommer la section prévue par cet index au plusprès de son objectif : faciliter l’emploi desseniors.