ART. PREMIER	N°CF322	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF322
présenté par
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous demandons la suppression decet article qui vise à mettre fin aux principaux régimes spéciauxde retraite.
La suppression de certains régimesspéciaux est une diversion pour faire oublier le principal :le report de l’âge légal du départ en retraite pour tout le monde à64 ans, 80 % des français sont contre. Cette stratégie avaitdéjà été employée par le Gouvernement en 2019 pour opposer lesFrançais les uns aux autres.
Par ailleurs, la suppression de cesrégimes spéciaux constitue un réel nivellement par le bas puisqueque ces régimes protègent les salariés de différentes branches, enprévoyant de meilleures anticipations de départ en retraite et unemeilleure prise en compte de la pénibilité.
La vision patronale de lapénibilité est défendue dans ce texte, puisque les facteurs depénibilité, qui permettent aux travailleurs concernés de partirplus tôt, sont supprimés pour y substituer une constatation desdégâts pour certains et une fois que le mal est fait ! Riend’étonnant de la part du Gouvernement puisqu’Emmanuel Macron avaitdéjà supprimé quatre afcteurs de pénibilité en 2017 : lespostures pénibales, les vibrations mécaniques, la manutention decharges lourdes et les agents chimiques dangereux.