APRÈS ART. 3	N°CF34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF34
présenté par
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Au 2° du I de l’articleL. 136‑8 du code de la sécurité sociale, le taux :« 9,2 % » est remplacé par le taux :« 10,6 % ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à augmenter la taxation des revenusdu capital (produits de placement et patrimoine) pour répondre auxbesoins de financement de la sécurité sociale.