ART. 7	N°CF344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF344
présenté par
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 7
Compléter l’alinéa 3 par laphrase suivante :
« Les dispositions du présentalinéa ne s’appliquent pas aux aides-soignants tels que définis àl’article L4391‑1 du code de la santé publique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
« Par cet amendement de repli,le groupe France insoumise-NUPES propose que les aides-soignantesne soient pas touchées par cette réforme de la retraite.
D’après la CNRACL, le régime deretraite qui couvre les salariés des fonctions publiquesterritoriale et hospitalière, les aides-soignants sont le deuxièmemétier le plus exposé de de la fonction publique hospitalière avec37,4 % des accidents dans le secteur des soins. Elle relèveque ce travail est caractérisé par de nombreuses contraintesd’ordre physique comme la station debout prolongée, la manutentionde personnes, les mouvements répétitifs, les déplacements, lamanutention du linge, la réfection des lits ou encore les posturesinconfortables. A cela s’ajoutent les traumatismespsychologiques : la confrontation à la souffrance et à lamort, les agressions verbales ou physiques des patients (personnesséniles ou souffrant de troubles mentaux notamment) ou des membresde leur famille.
« « On ne va pas faire unmassage cardiaque à 67 ans ! » » s’exclame uneaide-soignante sur la chaine France 3 Normandie le 11 janvier 2023.Une autre aide-soignante de seulement 38 ans témoigne :travailler jusqu’à 64 ans « « va êtrecompliqué » » . « « Nous avons un travail trèsphysique. Nous passons nos journées à tirer, pousser, se baisser...Je me suis déjà fait opérer du genou et j’ai des petits soucis audos (...). On a beau nous donner du matériel, le poids reste lemême » ». 30 % des aides-soignants retraités ontd’ailleurs un taux d’invalidité.
Pour toutes ces raisons, nousproposons que les aides-soignantes ne travaillent pas deux ans deplus dans de telles conditions et que leur durée de cotisation nesoit pas allongée. »