ART. 6	N°CF371	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF371
présenté par
Mme Sas, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 6 approuve l’annexeA du projet de loi de financement rectificative de la réforme desretraites.
Cette annexe comprend l’ensembledes trajectoires et prévisions macroéconomiques duGouvernement.
Le groupe Écologiste étant opposé àcette réforme des retraites qui n’est en réalité qu’une réforme desfinances publiques, le présent amendement du groupe a pour objet desupprimer de cet article.