AVANT ART. 14	N°CF374	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF374
présenté par
Mme Sas, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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AVANT L’ARTICLE 14
Supprimer la division etl’intitulé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les articles 14 à 20 sont desarticles obligatoires à une loi de financement de la sécuritésociale. Ils viennent rectifier, pour l’année 2023, les prévisionsde dépenses pour les différentes branches de la sécuritésociale.
Sans grande surprise, aucun de cesobjectifs n’est à la hauteur. Pour le groupe Ecologiste s’estattaché à le dire : l’urgence n’est pas à une réforme desretraites mais à un financement massif de notre système de soin etd’accompagnement.
Force est de constater que noussommes loin du compte. La branche maladie, si elle est enévolution, ne suit toujours pas la progression de l’inflation. Leplafond des dépenses de la branche AT-MP est maintenu, alorsqu’elle est largement ponctionnée dans le texte pour financer unFonds dont les missions se chevauchent avec celles de la médecinedu travail, sous dotée : un non-sens. C’est également le casde la branche famille.
La branche autonomie est saupoudréede 100 millions d’euros, quand elle nécessiterait un investissementde près de 7 milliards d’euros par an.
Enfin, pour une belle réforme de« justice et de progrès social », la branche vieillesseest abondée de… 400 000 millions d’euros pour financer lesfameux « 85 % du SMIC ».
Le groupe Ecologiste propose desupprimer ce titre, qui entérine la réforme délétère duGouvernement.