ART. 14	N°CF375	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2023
___________________________________________________________________
PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF375
présenté par
Mme Sas, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
------------
ARTICLE 14
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les articles 14 à 20 sont desarticles obligatoires à une loi de financement de la sécuritésociale. Ils viennent rectifier, pour l’année 2023, les prévisionsde dépenses pour les différentes branches de la sécuritésociale.
Sans grande surprise, aucun de cesobjectifs n’est à la hauteur. Pour le groupe Ecologiste s’estattaché à le dire : l’urgence n’est pas à une réforme desretraites mais à un financement massif de notre système de soin etd’accompagnement.
Force est de constater que noussommes loin du compte. La branche maladie, si elle est enévolution, ne suit toujours pas la progression de l’inflation.
Appelant le Gouvernement à revoirsa copie, le présent amendement propose de supprimer cetarticle.