ART. 17	N°CF378	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF378
présenté par
Mme Sas, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 17
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les articles 14 à 20 sont desarticles obligatoires à une loi de financement de la sécuritésociale. Ils viennent rectifier, pour l’année 2023, les prévisionsde dépenses pour les différentes branches de la sécuritésociale.
Sans grande surprise, aucun de cesobjectifs n’est à la hauteur. Pour le groupe Ecologiste s’estattaché à le dire : l’urgence n’est pas à une réforme desretraites mais à un financement massif de notre système de soin etd’accompagnement.
Force est de constater que noussommes loin du compte. Le plafond des dépenses de la branche AT-MPest maintenu, alors qu’elle est largement ponctionnée dans le textepour financer un Fonds dont les missions se chevauchent avec cellesde la médecine du travail, sous dotée : un non-sens. C’estégalement le cas de la branche famille.
Appelant le Gouvernement à revoirsa copie, le présent amendement propose de supprimer cetarticle.